DPE collectif Clamart - 92140

Le DPE est une évaluation réglementée de la performance énergétique, fournissant une étiquette énergétique et des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique. En complément du DPE, l’audit réglementaire vise à permettre aux acquéreurs de ces logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales.

Comme le DPE, l’audit réglementaire a une synthèse réglementée de l’état et peut être obligatoire dans certains cas.

D’autre part, l’audit énergétique incitatif va plus loin en proposant une synthèse propre à chaque bureau d’étude. Il comprend des calculs de prime, des taux de retour sur investissement et autres selon le bureau d’étude. Il permet de délivrer des primes si l’auditeur est certifié.”

Les propriétaires de maisons individuelles et d’immeubles en France métropolitaine sont concernés, notamment ceux dont les habitations sont classées F ou G, qualifiées de “passoires thermiques”. De plus, les propriétaires envisageant des projets de rénovation énergétique peuvent également être intéressés par un audit énergétique pour évaluer les performances énergétiques de leur bien et identifier les améliorations possibles.

Pour obtenir des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour l’audit énergétique, il est possible de réaliser des travaux éligibles conformément aux fiches d’opérations standardisées. Ces fiches détaillent les économies d’énergie attendues pour chaque action.

Le dispositif “Coup de pouce” vise à inciter financièrement les propriétaires à réaliser une rénovation globale performante de leur maison individuelle. Il concerne les travaux réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-174 pour les maisons individuelles et BAR-TH-175 pour les appartements.

En France, pour réaliser des audits énergétiques dans certains contextes spécifiques, il est nécessaire d’avoir la certification RGE “Audit énergétique” ou une certification équivalente. Cette certification est indispensable pour bénéficier d’aides financières ou de subventions.

Deux aides principales sont disponibles : les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et le dispositif MaPrimeRénov. Ces aides offrent des incitations financières pour encourager les travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov offre une aide au remboursement de l’audit énergétique, pouvant aller de 300 à 500 euros en fonction des conditions de ressources. Il est également possible de bénéficier d’un forfait de rénovation globale pour des travaux plus conséquents.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif incitant les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique en finançant des travaux de rénovation. En échange de ces travaux, les fournisseurs d’énergie accordent des certificats basés sur les économies d’énergie réalisées, mesurées en kilowattheures cumulés évités (kWh cumac). Ces certificats peuvent ensuite être échangés contre des aides financières pour financer d’autres actions d’économie d’énergie.

La réalisation d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est généralement obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement ou d’un bâtiment, ainsi que pour les constructions neuves. Certaines mesures ont été mises en place pour réguler les biens à forte consommation énergétique, notamment :

• Le gel de l’augmentation des loyers à partir du 25 août 2022.
• L’interdiction progressive de la location de logements classés comme des passoires énergétiques, avec des seuils énergétiques de référence à respecter à partir de 2023.

Les DPE réalisés entre janvier 2013 et décembre 2017 restent valables jusqu’au 31 décembre 2022, et ceux réalisés entre janvier 2018 et juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2024.