Un nouveau cadre réglementaire européen pour accélérer la transition énergétique

Le décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 a été publié au JO le 30 décembre. Son but ? Préciser la transposition en droit français de la directive européenne 2023/1791 consacrée à l’efficacité énergétique. C’est donc une étape importante pour faire évoluer les politiques de réduction des consommations d’énergie. À noter que certaines dispositions s’appliqueront seulement au mois de juillet. Ce décret s’adresse entre autres aux professionnels qui réalisent les audits énergétiques, aux gestionnaires de bâtiments tertiaires, mais aussi aux opérateurs de l’énergie et aux collectivités territoriales. On retient que pour certains projets de grande ampleur, une analyse préalable de la performance énergétique et de la sobriété est obligatoire. Globalement, le dispositif des audits est renforcé, tout comme les systèmes de management de l’énergie, avec une reconnaissance explicite des versions 2024 des normes ISO 50001 et ISO 14001. Le cadre applicable aux certificats d’économies d’énergie est également ajusté, en particulier pour les opérations qui reposent sur l’usage de combustibles fossiles. Enfin, les réseaux de chaleur et de froid sont soumis à des critères plus stricts, incluant des analyses coûts-bénéfices plus approfondies, alors que les plans climat-air-énergie territoriaux doivent désormais intégrer un diagnostic dédié aux besoins en chaleur et en froid. Toutes ces mesures pourraient aider à mieux structurer les politiques publiques en matière d’efficacité et de modération des consommations d’énergie à l’horizon 2030.